CSE – ÉLECTIONS ET FORMATIONS

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Sommaire

DURÉES RÉGLEMENTAIRES DES FORMATIONS CSE

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail :

  • Premier mandat : 5 jours,
  • Renouvellement :
  • 3 jours, quelle que soit la taille de l’entreprise
  • 5 jours pour les membres de la CSSCT – Commission de santé, sécurité et conditions de travail, dans les entreprises de 300 salariés et plus

Comme expliqué dans notre page catalogue formations CSE, le financement de la formation est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. (Article L2315-18)

Depuis le 31 mars 2022, les Opco peuvent prendre en charge, au titre de la section financière relative aux entreprises de moins de 50 salariés, les dépenses liées à ces formations (Art. R. 6332-40)

Formation Économique :

  • 5 jours maximum, pour les membres titulaires des entreprises de 50 salariés et plus

Le financement de cette formation est pris en charge par le comité social et économique (article L.2315-63).

QUI PEUT DISPENSER LES FORMATIONS CSE ?

  • Les organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l’article R. 2145-3 (agrément national),
  • Les organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8.
    La liste des organismes de formation mentionnée à l’article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du Comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelle.

VOUS SOUHAITEZ FORMER VOS MEMBRES DU CSE ?

Softec est habilité à dispenser la formation économique aux représentants du CSE (arrêté n° 2022/DREETS/Pôle Travail/05).

Softec est habilité à dispenser la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail aux représentants du CSE (arrêté n° 2022/DREETS/Pôle Travail/06)

Les formations sont organisées dans vos locaux ou dans nos salles à Avrillé.

Pour recevoir un devis et un programme détaillé : info@softec.fr