Selon une étude publiée en 2019, par la DARES, 10% des femmes et 2% des hommes ont déclaré avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie professionnelle.

Et plus récemment, près d’un actif sur 2 a déjà été exposé à un agissement à connotation sexiste et ou sexuelle au cours des 12 derniers mois (chiffre issu de l’observatoire 2023 violences sexuelles et sexistes au travail publié par EKILIBRE et OPINIONWAY)

Définition du harcèlement sexuel: de quoi parle-t-on ?

Le rôle du référent harcèlement

La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est l’affaire de tous en entreprise. L’employeur a le devoir de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Il doit notamment par la voie de l’affichage informer les salariés sur les dispositions légales relatives au harcèlement sexuel (définition et sanctions), les actions juridiques possibles au civil et au pénal, les coordonnées des acteurs compétences (inspection du travail, service de santé au travail, …) mais depuis 2018, un référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être nommé :

La loi choisir son Avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, prévoit plusieurs obligations à l’égard des employeurs par rapport à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel. La désignation d’un référent lutte contre le harcèlement en fait partie. Ainsi, les obligations sont les suivantes :

• la désignation du référent harcèlement visant à lutter contre le harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes, désigné parmi les membres du Comité social et économique (CSE), selon les dispositions de l’article L.2314-1 du Code du travail ;
• la désignation directe par l’employeur d’un référent parmi les salariés, pour les entreprises comprenant plus de 250 salariés. Conformément aux dispositions de l’article L. 1153-5-1,

Le référent participe à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Il va accueillir le salarié victime, mener des enquêtes en coordination avec l’entreprise. 

Le référent travaille en collaboration avec les représentants du personnel pour améliorer les conditions de travail et garantir la liberté de circulation de l’information en matière de santé et de sécurité au travail.

Cela renforce l’obligation de prévention des entreprises.

Missions du référent harcèlement

Conformément à l’Article L1153-5-1 du code du Travail le référent harcèlement est chargé de :

• Orienter et accompagner les salariés vers les autorités compétentes, comme l’inspection du travail, la médecine du travail ou encore le défenseur des droits.
• Prévenir les comportements de harcèlement sexuels et d’agissements sexistes, sur le lieu de travail en organisant des actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel d’encadrement.
• Communiquer : être l’interlocuteur entre les salariés et l’employeur ;
• Intervenir : mener des enquêtes, répondre aux plaintes et aux rapports de manière rapide, efficace et confidentielle et guider les victimes dans les procédures internes de signalement.
• Suivre les cas de harcèlements signalés et s’assurer de la mise en place de mesure correctives et que les parties impliquées bénéficient du soutien nécessaire

Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Il y a t’il des heures de délégation pour le référent harcèlement ?

La loi ne prévoit pas d’heures de délégation spécifique pour assurer les missions du Référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Toutefois, il peut utiliser les heures de délégation prévues, en sa qualité de membre du CSE.

La formation du référent harcèlement

La formation du référent harcèlement est financée par l’employeur et vise à :

• Identifier le cadre règlementaire et juridique en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
• Identifier les différents types de harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Connaître les missions du référent Entreprise et du référent CSE en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
• Intégrer les risques de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, dans une démarche globale
• Mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels.

Formation disponible à Angers : 

Vous souhaitez former un salarié ? Découvrez le module : REFERENT HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES

Pour toute question concernant la formation de référent harcèlement ou les obligations légales, vous pouvez-prendre aussi directement contact avec notre centre de formation à Angers.

Pour compléter notre article nous vous proposons d’écouter le Podcast de chez Courrier Cadres : Good Job – En finir avec le sexisme ! Bonne écoute