Découvrez les différentes solutions de contrats en alternance !

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui mixe enseignement théorique et mise en pratique au sein d’une entreprise.

Conclu entre un employeur et un salarié, il a pour objectif de permettre le suivi d’une formation générale, théorique et pratique en vue d’acquérir un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (R.N.C.P.)

Il a également de nombreux avantages pour l’employeur et permet de former un candidat aux métiers de l’entreprise en vue d’une embauche tandis que l’apprenti prépare une certification diplômante tout en facilitant son entrée dans le monde du travail. 

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

Les jeunes de 16 ans à 29 ans quelque que soit le niveau de la formation (Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, alors il n’y a pas de limite d’âge.)

Quel est le statut d’un apprenti ?

L’apprenti en contrat d’apprentissage bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.

Le salarié en contrat d’apprentissage a le même statut d’un salarié normal et bénéficie donc des mêmes droits.

Comment est calculée la rémunération d’un apprenti ?

La rémunération minimale varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de l’année d’étude : Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Salaire en apprentissage	1ere année	2ème année	3ème année
Base	Salaire brut	Base	Salaire brut	Base	Salaire brut
Moins de 18 ans	27% du Smic	419,74 €	39% du Smic	606,29 €	55% du Smic	855,02 €
18 à 20 ans	43% du Smic	668,47 €	51% du Smic	792,84 €	67% du Smic	1 041,57 €
21 à 25 ans	53% du Smic	823,93 €	61% du Smic	948,29 €	78% du Smic	1 212,57 €
26 ans et plus	100% du Smic	1 554,58 €	100% du Smic	1 554,58 €	100% du Smic	1 554,58 €

Quelle est la durée de la formation ?

La durée maximale de formation peut être portée jusqu’à 3 ans en fonction du type de métier ou du diplôme préparé. Cette durée maximum peut également être allongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés ou en cas de redoublement, réorientation ou spécialisation complémentaire de l’apprenti.

Quel type de contrat est conclu ?

Un contrat d’apprentissage peut être signé en CDD (contrat à durée déterminée) ou depuis 2014 conclu en CDI (contrat à durée indéterminée). En principe, la durée du contrat est le plus souvent équivalente à la durée du cycle de formation de l’apprenti mais l’entreprise peut dépasser le cadre de la formation, notamment dans le but de préparer une embauche définitive.

Créé par la loi du 4 mai 2004, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée s’inscrivant dans le cadre d’une formation continue ou initiale.

Son objectif est de permettre au bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle reconnue assurant son insertion ou sa réinsertion durable sur le marché du travail.

Quelles qualifications professionnelles sont éligibles ?

• un diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
• un CQP (Certificat de qualification professionnel) de branche ou interbranche
• une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Qui est concerné par le contrat de professionnalisation ?

Les salariés concernés par le contrat de professionnalisation sont :

• les jeunes de moins de 26 ans,
• les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, recrutés en CDI ou en CDD,
• les bénéficiaires du RSA, ASS, ou AAH,
• les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Signer un contrat de professionnalisation permet aux apprenants de se forger une première expérience rémunérée, et en même temps de poursuivre des études.

Grace à ce format, l’apprenant découvre les exigences du travail en entreprise afin de faciliter son insertion dans la vie professionnelle.

Les avantages du contrat de professionnalisation :

Pour le futur collaborateur en contrat de professionnalisation :

• les notions théoriques étudiées en centre sont appliquées directement dans l’entreprise.
• il permet à l’apprenant de mettre un pied dans le monde du travail et de rencontrer des problématiques concrètes.
• le collaborateur est accompagné par un tuteur qui facilite l’insertion dans l’entreprise et dans le milieu professionnel.
• le contrat de professionnalisation offre de belles perspectives de carrière.

Pour l’entreprise qui recrute un contrat de professionnalisation :

• elle peut embaucher un salarié, formé à son métier, accroître les compétences de son entreprise.
• elle bénéficie d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Comment est calculée la rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation ?

Le salaire de l’alternant est calculé sur la base du Smic brut ou du salaire minimum conventionnel de branche s’il existe. Le niveau de rémunération varie en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de qualification à la signature.

Niveau de formation	Moins de 21 ans	De 21 à 25 ans	26 ans et plus
Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV	55% du Smic	70% du Smic	100% du Smic (ou 85% du SMC)
Diplôme supérieur ou égal au Bac	65% du Smic	80% du Smic

Lorsque l’on parle d’alternance, on pense au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation mais, savez-vous qu’un autre dispositif existe et qu’il peut vous concerner, en tant que salarié ?

Son nom ? Pro-A, autrement dit la reconversion ou la promotion par l’alternance.

Réservée aux salariés, la Pro-A permet de favoriser leur évolution professionnelle et leur maintien dans l’emploi.

Vous êtes concerné si vous êtes :

• En contrat à durée indéterminée (CDI)
• En activité partielle suite à une diminution de votre durée de travail ou à la fermeture temporaire de votre entreprise
• En contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI)
• En contrat à durée déterminée (CDD) en tant que sportif ou entraîneur professionnel

Important : votre niveau de qualification doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac +3).

Pour quelle certification pouvez-vous mobiliser la Pro-A ?

• Un diplôme, un titre professionnel ou une certification de qualification professionnelle (CQP), inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), faisant partie de la liste des certifications éligibles définie par un accord collectif de branche étendu.
• Une Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE), visant une certification figurant dans un accord de branche étendu.
• L’acquisition du socle de connaissances et de compétences (certificat CLéA).

Comment s’organise la formation dans le cadre d’une Pro-A ?

Elle s’organise en alternance et permet de bénéficier d’un enseignement théorique dispensé par un organisme de formation et d’un enseignement pratique pour l’acquisition du savoir-faire au sein de l’entreprise.

Si la formation se déroule pendant le temps de travail, votre rémunération est maintenue.

Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, un accord écrit de votre part est nécessaire et les heures dédiées à la formation ne donnent pas lieu à une rémunération complémentaire ou à une indemnisation.

Généralement, la durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois et peut être prolongée, sous deux conditions.

La durée totale de la formation doit être au minimum de 150 heures et comprise entre 15 et 25% de la durée totale de la Pro-A (sauf pour la VAE et CLéA).

Quelles incidences sur votre contrat de travail ?

Un avenant à votre contrat de travail est formalisé et doit préciser la durée et l’objet de l’action de formation, la certification visée, les modalités de réalisation et l’identité du tuteur.

Cet avenant est transmis à l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont dépend votre entreprise, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début de la Pro-A.

L’accompagnement par un tuteur

Votre employeur doit désigner un tuteur, chargé de vous accompagner tout au long de votre parcours. Ce tuteur doit faire partie des salariés de l’entreprise mais peut aussi être votre employeur.

Le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans, dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation.

Votre rémunération et vos droits pendant la Pro-A

Votre rémunération est maintenue par votre employeur, si la formation se déroule pendant votre temps de travail.

Vous continuez à bénéficier de la législation de la sécurité sociale, relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Qui finance la Pro-A ?

L’OPCO prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques, de transport et d’hébergement.

Ce niveau de prise en charge est fixé par accord de branche étendu.

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle, pour le recrutement en alternance.

IMPORTANT ! L’aide exceptionnelle de l’État au recrutement des alternants est prolongée, pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022, pour les diplômes jusqu’au master (bac+5, inscrits au RNCP).

C’est la date de signature du contrat entre les parties, qui détermine l’éligibilité à l’aide exceptionnelle. Le contrat peut quant à lui, débuter après cette date du 30 juin 2022.

En outre, la possibilité de conclure un contrat avant son exécution permet à l’employeur d’anticiper et de sécuriser le recrutement de son alternant.

Montant de l’aide :

• 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans
• 8 000 € maximum pour un alternant majeur, jusqu’à 29 ans révolus.
• 8 000 € maximum, et sans limite d’âge pour les alternants bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé + majoration exceptionnelle des aides de l’Agefiph (3 500 € à 4 500 € selon le contrat d’alternance)

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des demandeurs d’emploi sortis de l’emploi depuis plus de 12 mois, en contrat de professionnalisation.

Cette aide est de 8 000 € maximum pour la première année d’exécution du contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d’emploi de longue durée, jusqu’au 31 décembre 2022.

• Guide pratique à destination des employeurs

Vous souhaitez évaluer le coût de l’embauche d’un alternant ? Faites la simulation :

• Simulateur de calcul de rémunération des alternants

Une offre d’emploi attractive, un rayonnement de l’offre sur les différents Job Boards, la réactivité nécessaire au traitement des candidatures reçues, un accueil et une intégration préparés, la désignation d’un tuteur… Trouver son candidat, c’est un véritable investissement ! L’équipe « relations entreprises » de SOFTEC spécialisée dans le recrutement des profils de nos métiers, sont à votre écoute pour tout diagnostic ou accompagnement de vos projets.