Alternance, aides financières

Quelles sont les évolutions en 2024 ?

• Pour un contrat d’apprentissage :

L’aide exceptionnelle en 2025 pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage, sera reconduite par un décret courant janvier 2025, avec les montants suivants :

– 6 000 € lorsque les apprentis sont en situation de handicap, cumulables avec les autres aides spécifiques,

– 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (la première année du contrat),

– 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus.

L’aide concernera chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret (courant janvier 2025) préparant un titre professionnel jusqu’au bac +5, niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Conditions d’attribution de l’aide :

• Avoir moins de 30 ans ou bénéficier d’une reconnaissance de travailleur handicapé (sans limite d’âge)
• Viser une certification au plus égale au niveau 7 (master), du cadre national des certifications professionnelles.
• Entreprise de -250 salariés : sans condition
• Entreprise de + 250 salariés : acte d’engagement au respect d’un seuil d’alternants

Qui gère cette aide ? l’ASP (Agence de services et de paiement).

Fréquence des versements aux entreprises : Tous les mois durant la première année.

Contrôles ASP : 

• Contrat d’apprentissage : via la DSN

• Pour un contrat de professionnalisation :

Depuis le 1^er mai 2024, l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation a été supprimée.

Quelles sont les autres aides ?

• Pour les contrats d’apprentissage

En plus de l’aide exceptionnelle, les contrats d’apprentissage ouvrent droit aux aides suivantes :

• L’exonération de charges sociales
• L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance s’élevant à 4 000€ (sous certaines conditions)
• La prise en charge partielle ou totale des frais du contrat d’apprentissage par les opérateurs de compétences (OPCO)

• Pour les contrats de professionnalisation

• Aide à l’embauche de 2000€ d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus. La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat. Le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.

• Aide à l’embauche de 2000€ d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus. Elle est cumulable avec l’aide pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé d’au moins 26 ans.
• L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé (sous certaines conditions). Son montant maximum est de 4000€.

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Aides à l’embauche pour l’alternance : le guide 2024 pour les employeurs