Alternance, aides financières

Quelles sont les évolutions en 2024 ?

• Pour un contrat d’apprentissage :

L’aide de 6000 euros maximum pour l’embauche d’un apprenti en 2024 pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage, reste en vigueur pour l’année 2024.

Elle s’applique aux contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Conditions d’attribution de l’aide :

• Avoir moins de 30 ans ou bénéficier d’une reconnaissance de travailleur handicapé (sans limite d’âge)
• Viser une certification au plus égale au niveau 7 (master), du cadre national des certifications professionnelles.
• Entreprise de -250 salariés : sans condition
• Entreprise de + 250 salariés : acte d’engagement au respect d’un seuil d’alternants

Qui gère cette aide ? l’ASP (Agence de services et de paiement).

Fréquence des versements aux entreprises : Tous les mois durant la première année.

Contrôles ASP : 

• Contrat d’apprentissage : via la DSN

• Pour un contrat de professionnalisation :

Depuis le 1^er mai 2024, l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation a été supprimée.

Quelles sont les autres aides ?

• Pour les contrats d’apprentissage

En plus de l’aide exceptionnelle, les contrats d’apprentissage ouvrent droit aux aides suivantes :

• L’exonération de charges sociales
• L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance s’élevant à 4 000€ (sous certaines conditions)
• La prise en charge partielle ou totale des frais du contrat d’apprentissage par les opérateurs de compétences (OPCO)

• Pour les contrats de professionnalisation

• Aide à l’embauche de 2000€ d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus. La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat. Le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.

• Aide à l’embauche de 2000€ d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus. Elle est cumulable avec l’aide pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé d’au moins 26 ans.

• L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé, s’élevant à 5 000€ pour les contrats de professionnalisation, dont la durée est supérieure à 6 mois et la durée hebdomadaire de travail supérieure ou égale à 24 heures.

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Aides à l’embauche pour l’alternance : le guide 2024 pour les employeurs