Formation RH et IA Act : les clés pour un usage responsable et conforme à Angers

• Public

  RH - Chef d'entreprise

• Durée

  7 Heures

Les objectifs de la formation

• Comprendre le cadre juridique applicable à l’intelligence artificielle (IA) et ses implications pour l’entreprise.
• Identifier les risques et responsabilités liés à l’utilisation et à la création d’IA.
• Appliquer les règles légales et éthiques dans les pratiques RH et dans l’utilisation quotidienne des outils IA.
• Anticiper les impacts de l’IA sur les métiers, la santé au travail et la gestion des compétences.

Le programme de la formation

Le cadre juridique

• La définition de l’IA
  • Les IA à haut risque et les IA « interdites »
• La présentation de l’IA Act dans le cadre de la mise en application totale des règles (août 2026)
• Le lien avec les règles RGPD
• Le rôle de la CNIL
• Les responsabilités de l’entreprise et des salariés dans le cadre de l’utilisation de l’IA

Focus : La création d’une IA par l’entreprise

L’utilisation de l’IA par les services de ressources humaines

• Les différents mode d’utilisation
  • Focus sur deux modes particuliers de l’IA
    • Le recrutement
    • Le contrôle des salariés
• L’information-consultation du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
• Le rappel des principes juridiques dans la collecte et le traitement des données applicables à l’utilisation de l’IA
  • La non-discrimination
  • La protection des données personnelles
  • La protection des libertés individuelles (vie privée…)
• Le registre des activités de traitement

L’utilisation de l’IA par les salariés

• Les outils encadrant l’utilisation
  • La charte d’utilisation de l’IA
  • Une clause du contrat de travail
• Les conséquences de l’utilisation de l’IA
  • L’évolution des métiers (GEPP)
  • La formation des salariés
  • L’impact de l’IA sur la santé et l’évolution du DUERP
  • L’exercice du droit disciplinaire et l’utilisation fautive de l’IA
  • Le licenciement économique motivé par la mutation technologique