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Formation TVA PRINCIPES ET REGLES TERRITORIALES à Angers

• Public

  Comptables, gestionnaires, toute personne en charge des opérations soumises à la TVA dans un contexte international

• Durée

  14 Heures

Les objectifs de la formation

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d’échanges extra ou intracommunautaires de biens,
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays identifie les cas d’autoliquidation de la TVA sur les achats de biens,
Respecter les obligations formelles.

Méthodes mobilisées :

• Exercice
• Quiz

Taux de satisfaction :

• 100%

Taux d’atteinte des objectifs :

• 100%

statistiques liées aux sessions de 2023

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Le programme de la formation

Jour 1 : Principes fondamentaux et territorialité de la TVA

 Les fondamentaux de la TVA appliqués aux échanges internationaux

Principes de base de la TVA : opérations imposables, exonérations et régimes spécifiques

Différenciation entre opérations intra-communautaires et extra-communautaires

Règles de territorialité : critère du lieu de taxation et exceptions

 Déterminer le redevable de la TVA dans un cadre international

Qui est redevable de la TVA ? (fournisseur ou client)

Les règles de facturation en fonction du pays d’opération

Application des taux de TVA et obligations déclaratives par pays

Cas pratiques : Analyse de cas concrets d’opérations commerciales internationales

Jour 2 : Autoliquidation et obligations formelles

 L’autoliquidation de la TVA : principes et cas d’application

Autoliquidation sur les acquisitions intra-communautaires de biens

Autoliquidation sur les prestations de services et importations

Cas particuliers : sous-traitance dans le BTP, revente de biens importés

 Les obligations formelles et déclaratives en matière de TVA internationale

Déclaration d’échanges de biens (DEB) et déclaration européenne de services (DES)

États récapitulatifs TVA et mentions obligatoires sur les factures

Contrôle fiscal et risques en cas de non-conformité

 Exercice pratique : Remplissage d’une déclaration de TVA et gestion des obligations déclaratives