Les différentes solutions de contrats en alternance !

Apprentissage, Professionnalisation, PRO-A, les avantages de l'alternance !

L’alternance est en plein développement depuis quelques années, l’image de voie de garage est entièrement dépassée, tous les secteurs d’activités en profitent et tous les acteurs (jeunes, demandeurs d’emploi en reconversion, professionnels, parents…) sont de plus en plus séduits.

Les chiffres clés alternance et professionnalisation*

495 000 contrats d’apprentissage signés en 2020 + 40% en 1 an,

66% des contrats ont été signés par des PME de moins de 49 salariés,

– les niveaux de diplômes supérieurs au bac représentent 57.5% des contrats,

57% des chefs d’entreprises renouvellent l’expérience de l’alternance,

– plus d’1 employeur sur 2 embauche son alternant en CDI.

Les atouts pour l’entreprise et l’alternant :

une véritable immersion professionnelle qui permet une montée en compétences, les tâches et les missions confiées sont bien réelles

le développement des softs-skills tant attendues par les professionnels : autonomie, confiance, créativité, relationnel,

– les parcours en alternance sont facilitateurs pour l’insertion sur le marché de l’emploi : le taux d’embauche est de plus de 80% dans les 6 mois qui suivent la fin du contrat,

– pour l’entreprise, intégrer et former des nouveaux collaborateurs pour faire face à la pénurie de profils du marché, tout en bénéficiant d’aides financières : un parcours gagnant-gagnant !

une réforme de la règlementation avantageuse portant notamment sur l’âge du bénéficiaire, le développement de l’offre de formation, les renouvellements des contrats pour favoriser les poursuites d’études….

*(source Ministère du Travail – publiés en Janvier 2021, issus des données collectées auprès des OPCO pour l’année 2020) 

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui mixe enseignement théorique et mise en pratique au sein d’une entreprise.

Conclu entre un employeur et un salarié, il a pour objectif de permettre le suivi d’une formation générale, théorique et pratique en vue d’acquérir un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (R.N.C.P.)

Il a également de nombreux avantages pour l’employeur et permet de former un candidat aux métiers de l’entreprise en vue d’une embauche tandis que l’apprenti prépare une certification diplômante tout en facilitant son entrée dans le monde du travail. 

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

Les jeunes de 16 ans à 29 ans quelque que soit le niveau de la formation (Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, alors il n’y a pas de limite d’âge.)

Quel est le statut d’un apprenti ?

L’apprenti en contrat d’apprentissage bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.

Le salarié en contrat d’apprentissage a le même statut d’un salarié normal et bénéficie donc des mêmes droits.

Comment est calculée la rémunération d’un apprenti ?

La rémunération minimale varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de l’année d’étude : Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Salaire en apprentissage 1ere année  2ème année  3ème année 
Base Salaire brut Base Salaire brut Base Salaire brut
Moins de 18 ans 27% du Smic 419,74 € 39% du Smic 606,29 € 55% du Smic 855,02 €
18 à 20 ans  43% du Smic 668,47 € 51% du Smic 792,84 € 67% du Smic 1 041,57 €
21 à 25 ans 53% du Smic 823,93 € 61% du Smic 948,29 € 78% du Smic 1 212,57 €
26 ans et plus  100% du Smic 1 554,58 € 100% du Smic 1 554,58 € 100% du Smic 1 554,58 €

Quelle est la durée de la formation ?

La durée maximale de formation peut être portée jusqu’à 3 ans en fonction du type de métier ou du diplôme préparé. Cette durée maximum peut également être allongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés ou en cas de redoublement, réorientation ou spécialisation complémentaire de l’apprenti.

Quel type de contrat est conclu ?

Un contrat d’apprentissage peut être signé en CDD (contrat à durée déterminée) ou depuis 2014 conclu en CDI (contrat à durée indéterminée). En principe, la durée du contrat est le plus souvent équivalente à la durée du cycle de formation de l’apprenti mais l’entreprise peut dépasser le cadre de la formation, notamment dans le but de préparer une embauche définitive.

 

Le contrat de professionnalisation

Créé par la loi du 4 mai 2004, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée s’inscrivant dans le cadre d’une formation continue ou initiale.

Son objectif est de permettre au bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle reconnue assurant son insertion ou sa réinsertion durable sur le marché du travail.

Quelles qualifications professionnelles sont éligibles ?

  • un diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
  • un CQP (Certificat de qualification professionnel) de branche ou interbranche
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Qui est concerné par le contrat de professionnalisation ?

Les salariés concernés par le contrat de professionnalisation sont :

  • les jeunes de moins de 26 ans,
  • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, recrutés en CDI ou en CDD,
  • les bénéficiaires du RSA, ASS, ou AAH,
  • les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Signer un contrat de professionnalisation permet aux apprenants de se forger une première expérience rémunérée, et en même temps de poursuivre des études.

Grace à ce format, l’apprenant découvre les exigences du travail en entreprise afin de faciliter son insertion dans la vie professionnelle.

Les avantages du contrat de professionnalisation :

Pour le futur collaborateur en contrat de professionnalisation :

  • les notions théoriques étudiées en centre sont appliquées directement dans l’entreprise.
  • il permet à l’apprenant de mettre un pied dans le monde du travail et de rencontrer des problématiques concrètes.
  • le collaborateur est accompagné par un tuteur qui facilite l’insertion dans l’entreprise et dans le milieu professionnel.
  • le contrat de professionnalisation offre de belles perspectives de carrière.

Pour l’entreprise qui recrute un contrat de professionnalisation :

  •  elle peut embaucher un salarié, formé à son métier, accroître les compétences de son entreprise.
  • elle bénéficie d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Comment est calculée la rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation ?

Le salaire de l’alternant est calculé sur la base du Smic brut ou du salaire minimum conventionnel de branche s’il existe. Le niveau de rémunération varie en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de qualification à la signature.

Niveau de formation Moins de 21 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus
Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV 55% du Smic 70% du Smic 100% du Smic (ou 85% du SMC)
Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du Smic 80% du Smic

 

Vous êtes déjà salarié(e), l’alternance vous concerne aussi :

Le contrat d’alternance Pro-A

Moins connu que le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il existe un autre contrat en alternance, réservé aux salariés : Pro-A  –  la reconversion ou promotion par l’alternance.

Ce dispositif est mobilisé à l’initiative du salarié ou de son employeur.

Qui est concerné ?

  • Vous êtes salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Vous bénéficiez d’un contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI)
  • Vous êtes placé en activité partielle
  • Vous êtes sportif ou entraineur professionnel, en contrat à durée déterminé (CDD)

Important : votre niveau de qualification doit être inférieur au grade licence (bac +3) lorsque vous faite la demande d’une Pro-A.

Quelles qualifications professionnelles sont éligibles ?

  • Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP – Répertoire National des Certifications Professionnelles
  • Les CQP – Certificats de Qualification Professionnelle mentionnés dans l’accord collectif étendu de la branche professionnelle de rattachement de l’entreprise
  • Le certificat Cléa – Socle de connaissances et de compétences visant à favoriser l’insertion professionnelle
  • une formation mise en œuvre suite à une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE), si elle vise l’une des certifications listées dans l’accord de branche ;
  • un accompagnement à la VAE.

Quelle est la durée de la Pro-A ?

La durée du contrat est comprise en 6 et 12 mois.

Elle peut être prolongée sous 2 conditions :

  • à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (diplôme du baccalauréat) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (BEP, CAP…) ;
  • jusqu’à 24 mois pour d’autres types de publics, ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige. Ces bénéficiaires et qualifications sont définis par votre branche professionnelle.

Comment s’organise la formation ?

Elle se déroule en alternance, donc alterne les enseignements théoriques, dans un organisme de formation et l’enseignement pratique en entreprise.

Elle peut se dérouler tout ou partie, pendant le temps de travail.

Quelles sont les incidences sur la rémunération du salarié ?

La rémunération est maintenue à 100 %, lorsque la formation a lieu sur le temps de travail.

Lorsque la formation a lieu en dehors du temps de travail, les heures de formation réalisées ne donnent pas lieu à une rémunération ou une indemnisation supplémentaire.

Et sur le contrat de travail ?

Un avenant est établi et précise la durée et l’objet de la formation.

Le salarié bénéficie toujours de la protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Les avantages du Pro-A pour le salarié :

  • L’obtention d’un diplôme, titre professionnel ou  certificat de qualification professionnelle
  • L’acquisition ou le développement de ses compétences
  • Le maintien de son employabilité
  • La possibilité d’accéder à une mobilité interne ou une reconversion

Un financement des parcours de formation, assuré par les OPCO !

Pour les contrats d’apprentissage :

FRANCE COMPETENCES publie les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fixés par les branches professionnelles. Cette prise en charge permet le paiement des CFA par les OPCO.

Les aides financières :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,
  • 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021
  • Les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition,
  • Les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020,
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.

 

Pour les contrats de professionnalisation :

Le niveau de prise en charge est fixé par accord de branche ou interprofessionnel. A défaut d’accord, le financement par l’OPCO s’effectue sur une base horaire entre 9€15 et 15€ (subrogation de paiement entre l’OPCO et le centre de formation).

Les aides financières :

L’aide financière est de :
- 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans
- 8 000 euros pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant :

  • à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
  • à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
  • ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, pour les salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021
    • au 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021

Pour la  Pro-A :

L’OPCO prend en charge tout ou partie des frais pédagogique et si nécessaire, les frais de transport et d’hébergement.Si l’accord de branche le prévoit, l’OPCO peut également prendre à sa charge la rémunération du salarié.

Pour l’embauche de personnes handicapées

Deux aides exceptionnelles sont ouvertes pour les contrats conclus entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021, pour soutenir l’embauche de personnes handicapées :

En contrat d’apprentissage : de 1000 € à 3500 € pour un contrat de 6 à 36 mois et 4000 € pour un CDI.

En contrat de professionnalisation : de 1500 € à 4500 € pour un contrat de 6 à 36 mois et 5000 € pour un CDI.

A noter : ces aides peuvent être cumulées avec les aides de l’Etat, ce qui permet à l’entreprise de bénéficier jusqu’à 13000 €, pour l’embauche d’une personne handicapée en alternance.

Pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et +

Pour l’embauche en contrat de professionnalisation, d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, une aide de l’Etat plafonnée à 2000 € peut être versée, en deux échéances.

Cette aide peut être cumulée avec l’aide forfaitaire à l’employeur, de Pôle Emploi, également de 2000 € maximum.

 

A noter, des financements sont disponibles pour les formations tutorales.

Découvrez nos l’ensemble de nos formations.

 

Comment trouver son alternant ?
Comment trouver son entreprise ?

Du côté du candidat :

La recherche d’une entreprise ne s’improvise pas et demande méthodologie et rigueur : un CV précis, une lettre de motivation dynamique, la mise à jour du profil Linkedin, un tableau de bord pour le suivi des candidatures, un plan de relances téléphoniques….Trouver son alternance, c’est un vrai Job !

Du côté des entreprises :

une offre d’emploi attractive, un rayonnement de l’offre sur les différents Job Boards, la réactivité nécessaire au traitement des candidatures reçues, un accueil et une intégration préparés, la désignation d’un tuteur… Trouver son candidat, c’est un véritable investissement !

Pour vous aider dans vos démarches, contactez-nous !

Sarah et Laurence - Pôle Relations Entreprise

Sarah et Laurence – Pôle Relations Entreprises

Ouaf ! La mascotte de SOFTEC répond à vos questions. Prendre contact

Une question ? une demande de renseignements ?

Nous vous accompagnons dans votre démarche.

Contactez-nous